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Les démarches administratives

Pour toutes les informations concernant vos démarches, vous pouvez consulter le site :  www.service-public.fr

Démarches administratives possibles en Mairie

1/ Etat civil

Pour assurer le respect des règles de délivrances des actes d'État-Civil, ceux-ci sont transmis à la mairie du demandeur, qui est chargée de les remettre sur présentation d'une pièce d'identité, et le cas échéant, de tout document prouvant votre habilitation à demander l'acte.

Acte de naissance
Gratuit
S'adresser à la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

Le livret de famille ;
Une pièce d'identité du demandeur ;
Indiquer la date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), noms et prénoms des parents.

À savoir :
Attention ! seul l'intéressé ou les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir l'acte complet.

Acte de mariage
Gratuit
S'adresser à la Mairie du lieu du mariage.

Pièces à fournir :

Une pièce d'Identité ;
Indiquer la date du mariage et les noms et prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms des parents de chacun des époux.

À savoir :
Attention ! Seul l'intéressé ou les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir l'acte complet. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site www.service-public.fr.

2/ Mariage et PACS

Pour la constitution de votre dossier, il est préférable de contacter le service de l'état civil le plus tôt possible avec un minimum de 1 mois. Pour les personnes de nationalité étrangère prévoir un délai plus long.

3/ Inscription sur les listes électorales

L'inscription doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour être inscrit l'année suivante.

Se présenter en Mairie avec :
Une pièce d'identité
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'eau, EDF, GDF, etc ...)

Pour les résidents secondaires, faire preuve de la qualité de contribuables durant 5 années consécutives avant l'inscription (avis d'imposition, ...).

Pour télécharger l''imprimé Cerfa cliquez ici

4/ Recensement militaire

Recensement des Français
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Cas particulier
Lorsqu'une personne devient française (naturalisation, réintégration...) entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Où et comment se faire recenser ?
Pour se faire recenser, il faut se présenter :

  • à la mairie du domicile,
  • si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

 

Démarches administratives en ligne sur ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Pour toutes les informations concernant vos démarches, vous pouvez consulter le site : www.ants.fr

1/ Pré demande de Passeport et Carte Nationale d'Identité
    Afin de faciliter votre demande, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.
    Par la suite, vous devrez vous rapprocher des différentes mairies citées ci-dessous afin de prendre RDV pour finaliser votre demande.
VILLENEUVE LES AVIGNON - Du lundi au jeudi uniquement l'après-midi sur RDV
04 90 27 49 30

LES ANGLES - Sur RDV
04 90 15 10 50

LAUDUN - Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 & 13h00-17h00 sur RDV
04 66 50 55 50

REMOULINS - Du lundi au jeudi : 8h30-11h00 & 14h00-17h00 sur RDV
04 66 37 14 50

BAGNOLS-SUR-CÈZE - Du lundi au vendredi : 8h00-12h00 & 13h30-17h30 sur RDV
04 66 50 50 50


Documents à fournir pour passeports (majeurs) :
  • copie intégrale d’extrait d’acte de naissance pour les changements d'état civil
  • 1 photographie d’identité récente
  • 1 justificatif de domicile récent
  • document officiel avec photo (CNI, permis conduire, …)
  • ancien passeport (si ce n’est pas la 1ère demande)
  • formulaire de demande rempli et signé
  • 86 € de timbres fiscaux

Documents à fournir pour passeports ( mineurs) :

  • copie intégrale d'extrait d'acte de naissance
  • 1 photographie d'identité récente
  • 1 justificatif de domicile récent
  • CNI du représentant légal, le cas échéant, celle du mineur
  • livret de famille
  • ancien passeport (si ce n'est pas la 1ère demande)
  • selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
  • formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
  • timbres fiscaux d'un montant de 42 € (de 15 à 18 ans) et 17 € (- de 15 ans)

Documents à fournir pour Carte Nationale d'identité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L'allongement de cinq ans pour les cartes concerne :

- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures

- les cartes d'identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte sera automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur la titre ne sera pas modifiée.

Les cartes d'identité délivrées aux mineurs conservent une durée de validité de 10 ans.

Documents à fournir (majeurs) : copie intégrale d’extrait d’acte de naissance pour les changements d'état civil +1 photographie d’identité récente+1 justificatif de domicile récent +document officiel avec photo (CNI, permis conduire, ...)ancienne carte d'identité (si ce n’est pas la 1ère demande) formulaire de demande rempli + en cas de perte ou de vol 25€ de timbres fiscaux.

Documents à fournir (mineurs) : copie intégrale d’extrait d’acte de naissance pour les changements d'état civil + copie du livret de famille + 1 photographie d’identité récente +1 justificatif de domicile récent des parents + carte d'identié du parent signataire du dossier de demande +  ancienne carte d'identité du mineur (si ce n’est pas la 1ère demande) formulaire de demande rempli + en cas de perte ou de vol 25€ de timbres fiscaux.

2/ Cartes grises (demande, duplicata, changement de domicile)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

3/ Permis de conduire ( demande de duplicata, validation des catégories, visite médicale)

En cas de vol du permis de conduire une déclaration de vol doit être faite, puis faire établir un duplicata (un double) du permis de conduire.
Pour faire la déclaration de vol, s'adresser auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie du lieu supposé du vol.
Un récépissé est remis.
Il est valable 2 mois et remplace le permis pendant cette période.

En cas de vol à l'étranger
Si le vol a lieu à l'étranger, il faut immédiatement déposer plainte pour vol auprès des autorités de police locales.
Une déclaration de vol peut également être établie par le consulat de France.
Elle tiendra lieu de permis de conduire pendant 2 mois.

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