Les démarches administratives

Pour assurer le respect des règles de délivrances des actes d'État-Civil, ceux-ci sont transmis à la mairie du demandeur, qui est chargée de les remettre sur présentation d'une pièce d'identité, et le cas échéant, de tout document prouvant votre habilitation à demander l'acte.

Pour toutes les informations concernant vos démarches, vous pouvez consulter le site :  www.service-public.fr

Carte Nationales d'Identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L'allongement de cinq ans pour les cartes concerne :

- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures

- les cartes d'identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte sera automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur la titre ne sera pas modifiée.

Les cartes d'identité délivrées aux mineurs conservent une durée de validité de 10 ans. 
 
Attention, la Mairie de Tavel ne traite plus les demandes de carte d'identité.
Mairies équipées des dispositifs pour établir les cartes d'identité sécurisées :

VILLENEUVE LES AVIGNON
04 90 27 49 30
Du lundi au jeudi uniquement l'après-midi sur RDV

LES ANGLES
04 90 15 10 50
Sur RDV

LAUDUN
04 66 50 55 50
Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 & 13h00-17h00 sur RDV

REMOULINS
04 66 37 14 50
Du lundi au jeudi : 8h30-11h00 & 14h00-17h00 sur RDV

BAGNOLS-SUR-CÈZE
04 66 50 50 50
Du lundi au vendredi : 8h00-12h00 & 13h30-17h30 sur RDV

Documents à fournir (majeurs) : copie intégrale d’extrait d’acte de naissance pour les changements d'état civil +1 photographie d’identité récente+1 justificatif de domicile récent +document officiel avec photo (CNI, permis conduire, ...)ancien passeport (si ce n’est pas la 1ère demande)formulaire de demande rempli+ en cas de perte ou de vol 25€ de timbres fiscaux

Vous pouvez également faire une pré-demande en ligne. Pour en savoir plus cliquez ici

 

Passeports Majeurs & Mineurs

Attention, la Mairie de Tavel ne traite plus les demandes de passeports
Mairies équipées des dispositifs pour établir passeports biométriques :
VILLENEUVE LES AVIGNON
04 90 27 49 30
Du lundi au jeudi uniquement l'après-midi sur RDV

LES ANGLES
04 90 15 10 50
Sur RDV

LAUDUN
04 66 50 55 50
Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 & 13h00-17h00 sur RDV

REMOULINS
04 66 37 14 50
Du lundi au jeudi : 8h30-11h00 & 14h00-17h00 sur RDV

BAGNOLS-SUR-CÈZE
04 66 50 50 50
Du lundi au vendredi : 8h00-12h00 & 13h30-17h30 sur RDV

Documents à fournir (majeurs) :
  • copie intégrale d’extrait d’acte de naissance pour les changements d'état civil
  • 1 photographie d’identité récente
  • 1 justificatif de domicile récent
  • document officiel avec photo (CNI, permis conduire, …)
  • ancien passeport (si ce n’est pas la 1ère demande)
  • formulaire de demande rempli et signé
  • 86 € de timbres fiscaux


Documents à fournir ( mineurs)

  • copie intégrale d'extrait d'acte de naissance
  • 1 photographie d'identité récente
  • 1 justificatif de domicile récent
  • CNI du représentant légal, le cas échéant, celle du mineur
  • livret de famille
  • ancien passeport (si ce n'est pas la 1ère demande)
  • selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
  • formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
  • timbres fiscaux d'un montant de 42 € (de 15 à 18 ans) et 17 € (- de 15 ans)

Duplicata en cas de vol du permis de conduire

Principe
En cas de vol du permis de conduire une déclaration de vol doit être faite, puis faire établir un duplicata (un double) du permis de conduire.
Pour faire la déclaration de vol, s'adresser auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie du lieu supposé du vol.
Un récépissé est remis.
Il est valable 2 mois et remplace le permis pendant cette période.

En cas de vol à l'étranger
Si le vol a lieu à l'étranger, il faut immédiatement déposer plainte pour vol auprès des autorités de police locales.
Une déclaration de vol peut également être établie par le consulat de France.
Elle tiendra lieu de permis de conduire pendant 2 mois.

Demande de duplicata
Cette demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.
Se présenter à la préfecture du domicile, à Paris, à la préfecture de police (même si le permis a été établi dans une autre préfecture), muni des documents suivants :
  • le récépissé de la déclaration de vol,
  • une pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...).
  • le formulaire de demande de duplicata rempli (Il convient de se le procurer à la préfecture),
  • 3 photographies d'identité.
Attention : un justificatif de domicile pourra être demandé si le département du lieu où a été établi le permis n'est pas le même que celui du domicile.

Coût
Une taxe régionale doit être réglée (montant variable, non demandée dans certaines régions).

Délai d'obtention
Le délai de délivrance du duplicata est variable.

Délivrance du duplicata
La demande peut en principe être effectuée dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend le domicile du demandeur.
Le duplicata peut être délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu de résidence (par exemple, celle du lieu de travail).

Duplicata en cas de perte du permis de conduire

Principe
En cas de perte du permis de conduire une déclaration de perte doit être faite.
S'adresser au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Un récépissé est remis au demandeur.
Il est valable et remplace le permis pendant deux mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi.

En cas de perte à l'étranger
Si la perte a lieu à l'étranger, il faut immédiatement faire une déclaration de perte auprès des autorités de police locales ou au consulat de France le plus proche.
Le récépissé remis par le consulat tient lieu de permis pendant 2 mois.

Demande de duplicata en cas de perte du permis de conduire
Elle doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.
Le demande s'effectue à la préfecture du domicile, même si le permis a été établi dans une autre préfecture.

Documents à présenter :
  • le récépissé de la déclaration de perte,
  • une pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...).
  • le formulaire de demande de duplicata rempli (Il convient de se le procurer à la préfecture),
  • 2 photographies d'identité.
La taxe régionale doit être réglée (montant variable, non demandée dans certaines régions).
Le délai de délivrance du duplicata est variable.

La demande peut également être effectuée par correspondance.

Coût
Dans certaines régions, une taxe régionale sur le permis de conduire doit être acquitté (montant variable en fonction des régions).

Délai
Le délai de délivrance du duplicata du permis de conduire est variable.

Délivrance du duplicata
La demande peut être déposée en principe dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend son domicile.
Il peut être demandé en principe que le duplicata soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu de résidence (par exemple celle du lieu de travail).

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé
https://www.telepoints.info

Recensement militaire

Quand se faire recenser ?

Recensement des Français
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Cas particulier
Lorsqu'une personne devient française (naturalisation, réintégration...) entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Où et comment se faire recenser ?
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
  • à la mairie du domicile,
  • si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

Déclaration
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
  • ses domicile et résidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Effets du recensement
Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.
Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.
Une attestation de recensement lui est délivrée.
Elle mentionne :
  • les nom et prénoms de l'intéressé,
  • ses date et lieu de naissance,
  • ses domicile et résidence,
  • la commune ou le consulat de recensement,
  • la date d'établissement de l'attestation.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attestation de recensement
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.

Changement de domicile ou de situation
Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais
L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).
L'attestation de recensement lui est alors remise.

Inscriptions sur les listes électorales

L'inscription doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour être inscrit l'année suivante.

Se présenter en Mairie avec :
  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'eau, EDF, GDF, etc ...)

Pour les résidents secondaires, faire preuve de la qualité de contribuables durant 5 années consécutives avant l'inscription (avis d'imposition, ...).

L'imprimé Cerfa peut être téléchargé dans "Documents complémentaires" sur votre gauche et envoyé rempli en Mairie accompagné des justificatifs. Mairie de Tavel & information au 04 66 50 04 10 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Acte de naissance

Acte de naissance
Gratuit
S'adresser à la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :
  • Le livret de famille ;
  • Une pièce d'identité du demandeur ;
  • Indiquer la date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), noms et prénoms des parents.
À savoir :
Attention ! seul l'intéressé ou les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir l'acte complet.

Acte de mariage
Gratuit
S'adresser à la Mairie du lieu du mariage.

Pièces à fournir :
  • Une pièce d'Identité ;
  • Indiquer la date du mariage et les noms et prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms des parents de chacun des époux.
À savoir :
Attention ! Seul l'intéressé ou les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir l'acte complet. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site www.service-public.fr.

Demande de certificat d'immatriculation de véhicule

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.


Pour faire votre demande de certificat d'immatriculation, téléchargez le cerfa de demande de carte grise sur le site de la préfecture..www.gard.gouv.fr
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