ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME
Dossier Avis d'enquête publique PLAN LOCAL D URBANISME
Sommaire PLU - ICI
0.0 Entête PLU - ICI
0.0 Délibérations PLU - ICI
0.0 Elaboration du PLU Bilan de concertation - ICI
0.0 Délibération Arrêt PLU - ICI
1.0 RP TAVEL - ICI
2.0 PADD TAVEL AR - ICI
3.0 OAP TAVEL AR - ICI
4.0 Règlement PLU TAVEL AR - ICI
4.1 Plan général de la commune - ICI
4.1a Zoom sur le village - ICI
4.2 Hydro AR - ICI
4.3 Feux de forêts - ICI
4.4 Géologie AR - ICI
5.0 Liste et détails des SUP - ICI
5.1 SUP AR - ICI
6.0 Annexes sanitaires AR - ICI
6.1 Plan du réseau d'eau potable - ICI
6.2 Plan du réseau d'assainissement collectif - ICI
6.3 Plan du réseau d'assainissement non collectif - ICI
7.0 Annexes techniques - ICI
7.1 OLD - ICI
7.2 ODL Ginestière - ICI
7.3 OLD Village - ICI
7.4 Retrait gonflement des argiles TAVEL - ICI
7.5 PAC Feu de forêt - ICI
7.6 Règlementation défrichement - ICI
7.7 Risque sismique PAC - ICI
7.8 Fiche Technique risque sismique - ICI
7.9 GERI Zonage inondation - ICI
7.10 GERI Zonage règlementaire - ICI
7.11 Etude sensibilité paysagère PV Gard - ICI
7.12 Cahier recommandation paysagère PV Gard - ICI
7.13 PDIPR - ICI
ANNEXES PLU
Annexe PLU - ICI
A- Mention des textes qui régissent l'enquête publique - ICI
B- Avis rendus obligatoires par les textes - ICI
C- Arrêté n°2024-45 prescrivant une enquête publique - ICI
D- Publicités - ICI
E- Délibérations dossier enquête publique PLU 2024 :
E1- Délibération 69-2015 prescription du PLU - ICI
E2- Délibération 2020-58 PLU Refus de transfert - ICI
E3- Délibération 2020-66 PADD - ICI
E.3.1- Annexe PADD - ICI
E4- Délibération 2023-42 Débat sur le projet d'aménagement et de developpement durable PADD - ICI
E5- Délibération 2023-60 Révision du PLU - ICI
E6- Délibération 2023-68 Elaboration du PLU Intégration du contenu modernisé - ICI
E7- Délibération 2023-69 Elaboration du PLU Bilan de concertation - ICI
E8- Délibération 2023-70 Arrêt PLU - ICI
F- Ressources en eau :
F1- Arreté prefectoral - ICI
F2- Avis sanitaire concernant le champ captant d'eau -ICI
G Zoom sur les emplacements réservés :
G1 - ICI
G2- ICI
G3 - ICI
G4- ICI
H AVIS DE LA MIRAE:
Avis dreal - ICI
I AVIS PPA
I.1- Avis département - ICI
I.2- Avis INAO PLU - ICI
I.3- Avis Chambre d'agriculture - ICI
I.4- Avis CDPENAF - ICI
I.5- Avis DDTM - ICI
1.6- Avis du SCOT DU GARD RHODANIEN - ICI
La taxe d'aménagement
Chaque autorisation d'urbanisme est soumise à la taxe d'aménagement (TAM)
Son montant n'est pas simple à calculer, mais aujourd'hui il existe un outil de calcul simple et fiable.
En quelques clics vous allez pouvoir la calculer, à l'euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d'englober son montant dans votre plan de financement auprès de votre organisme de crédit.
Rendez vous sur : www.taxe-amenagement.fr
Le Plan d'Occupation du Sol (POS) devient le RNU
Pour le consulter cliquez ici
Le service Urbanisme
Le service Urbanisme est ouvert au public en mairie du mardi au vendredi inclus de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00.( sauf mardi et vendredi après midi))
Ce service municipal est en liaison avec l' Agglomération du Gard Rhodanien qui est en charge de l'instruction des dossiers.
Vous pouvez contacter le service Urbanisme pour consulter des documents cadastraux, déclarer au préalable des travaux exemptés de permis de construire, déposer un permis de construire, demander un certificat d'urbanisme, prendre des renseignements d'urbanisme, obtenir des formulaires et consulter le Plan d'Occupation des Sols.
Vous pouvez également télécharger directement en ligne les formulaires suivants: permis de contruire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme sur www.service-public.fr (rubrique logement).
