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La taxe d'aménagement

Chaque autorisation d'urbanisme est soumise à la taxe d'aménagement (TAM)

Son montant n'est pas simple à calculer, mais aujourd'hui il existe un outil de calcul simple et fiable.

En quelques clics vous allez pouvoir la calculer, à l'euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d'englober son montant dans votre plan de financement auprès de votre organisme de crédit.

Rendez vous sur : www.taxe-amenagement.fr

Le service Urbanisme

Le service Urbanisme est ouvert au public en mairie du mardi au vendredi inclus de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00.( sauf mardi et vendredi après midi))

Ce service municipal est en liaison avec l' Agglomération du Gard Rhodanien qui est en charge de l'instruction des dossiers.

Vous pouvez contacter le service Urbanisme pour consulter des documents cadastraux, déclarer au préalable des travaux exemptés de permis de construire, déposer un permis de construire, demander un certificat d'urbanisme, prendre des renseignements d'urbanisme, obtenir des formulaires et consulter le Plan d'Occupation des Sols.

Vous pouvez également télécharger directement en ligne les formulaires suivants: permis de contruire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme sur www.service-public.fr (rubrique logement).

 

 

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