"CONCERTATION PREALABLE - DECLARATION DE PROJET N°1 DU PLU DE TAVEL

La concertation préalable s'achèvera le 15 Décembre 2025

Tel que défini dans la délibération N°2025/37, les modalités de concertation du public relative à la déclaration de projet n°1 du PLU de Tavel prévoient la tenue d'une permanence publique. Celle-ci se tiendra le 5 novembre de 15h à 20h dans la salle du Conseil Municipal. Les études réalisées dans le cadre du développement du projet photovoltaïque au lieu-dit "Campey" seront présentées et pourront faire l'objet d'échanges avec le public.

Un dossier papier présentant l'avancement des études est consultable à l'accueil de la mairie de Tavel pendant toute la durée de la concertation préalable. Un registre de concertation accompagne également le dossier papier, dans lequel le public pourra faire connaitre ses observations au fur et à mesure de la phase d'élaboration du projet."

APPROBATION DU PLU

Délibération du 19 juin 2025, ICI

REGLEMENT 

Règlement ICI

Considérant l'urbanistaion et les aménagements urbains réalisés en bordure des Routes Départementales, les limites d'agglomération ont été modifiées par l'arrêté municipal 2024-151 .

Pour le consulter, cliquez ICI

Sommaire ICI

Délibération Bilan de concertation ICI

Délibération Arrêt PLU ICI

Rapport de présentation RP : consultable en mairie 

Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD ICI

Orientations d' Aménagement et de Programmation OAP ICI

Règlement PLU ICI

Plans commune (général/zoom/hydro/feu de forêt/géologie) : consultable en mairie

Liste et détail des Servitudes d'Utilité Publique : consultable en mairie

Annexes sanitaires ICI

Plan du réseau d'eau potable ICI

Plan du réseau d'assainissement collectif ICI

Plan du réseau d'assainissement non collectif ICI

Annexes techniques ICI

Obligations Légales de Débroussaillement OLD ICI

OLD Ginestière ICI

OLD Village ICI

Retrait gonflement des argiles ICI

PAC feu de forêt ICI

Règlement défrichement ICI

Risque Sismique PAC ICI

Fiche technique Risque Sismique ICI

GERI zonage innondation ICI

GERI zonage règlementaire : consultable en mairie

Etude Sensibilité Paysagère : consultable en mairie

Cahier de recommandation paysagère : consultable en mairie

PDIPR ICI